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URBANISME : Droits, Obligations, Démarches...

La mairie de la commune dans laquelle un projet de construction ou de travaux... est envisagé, est en mesure de transmettre les informations nécessaires pour réaliser les démarches d'urbanismes applicables sur son territoire. 
Les règles répondent aux directives officielles, notamment celles issues du règlement Sanitaire Départemental de S&M (lien ICI) et du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune (PLU approuvé en septembre 2010).

Plus d'informations auprès du secrétariat de la mairie.

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune d'Aubepierre / Ozouer-le-Repos a été signé en septembre 2010. Initialement les règles étaient fixées par un POS (Plan d'Occupation des Sols).
Ci-dessous quelques éléments constituant notre PLU : le règlement, les zones...
Modification du PLU à compte du 1er octobre 2016 : toute création ou modification de clôture avec ou sans ouverture sur le domaine communal est soumise à déclaration préalable.
Plus d'informations auprès du secrétariat de la mairie.

 

 
Règlement PLU Aubepierre Ozouer le Repos
 
Zone 1AU - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone 2AU - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone A - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone NP - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone NS - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone UA - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone UB - PLU Aubepierre / Ozouer
 
Zone UE - PLU Aubepierre / Ozouer
PLANS DE ZONAGE DETAILLES
Zonage AUBEPIERRE
 
Zonage BAGNEAUX
 
Zonage BOIS HEBERT
 
Zonage BONFRUIT
 
Zonage COURFRUIT
 
Zonage GRANVILLE
 
Zonage LA NOUE
 
Zonage OZOUER-LE-REPOS
 
Zonage PECQUEUX
 
Zonage YVERNAILLES
DÉCLARATION PRÉALABLE (Déclaration de travaux)

La Déclaration Préalable remplace depuis 2012 la Déclaration de travaux.
A titre d'exemples (liste non exhaustive), sont concernés par cette déclaration :
 * un agrandissement de l'habitation existante (jusqu'à 40 m2 maximum),
 * une construction annexe de 20 m2 maximum (bâtiment non contigu à l'habitation),
 * la création ou la suppression d'une ouverture.

Pour information, aucune démarche n'est imposée sur notre commune pour la réfection d'une toiture ou d'une ouverture à l'identique.

A réception du dossier complet, une réponse est transmise au déclarant sous 1 mois si le bien n'est pas concerné par les Bâtiments de France et sous 2 mois dans le cas où le bien est soumis à avis des Bâtiments de France. En l'absence de réponse, se rapprocher de la mairie.

Précisions et informations complémentaires auprès du secrétariat de la mairie.

Formulaire
 
Formulaire "OUVERTURE CHANTIER"
 
Formulaire "ACHÈVEMENT DE TRAVAUX"
CERTIFICAT D'URBANISME

Lors de la vente d'un bien, un certificat d'urbanisme d'information ou un certificat d'urbanisme opérationnel (si division du terrain) doit être établi.
Délai d'obtention : 1 mois.

Formulaire "CERTIFICAT D'URBANISME"
PERMIS DE CONSTRUIRE

Un dossier complet de demande de permis de construire est requis dans tous les cas qui ne répondent pas à la déclaration préalable.
Pour information, aucune démarche n'est imposée sur notre commune pour la réfection d'une toiture ou d'une ouverture à l'identique, la création ou la réfection d'une cloture.
Les travaux ne peuvent être démarrés avant constitution d'un dossier complet : Permis de construire, Accord du maire, Formulaire d'ouverture de chantier, Formulaire d'achèvement des travaux.

 Précisions et informations complémentaires auprès du secrétariat de la mairie.

Formulaire "PERMIS DE CONSTRUIRE"
 
Formulaire " OUVERTURE CHANTIER"
 
Formulaire "ACHÈVEMENT DE TRAVAUX"
PERMIS DE DEMOLIR

Quel que soit la taille du bâtiment figurant au cadastre, un permis de démolir est requis pour toute destruction afin de permettre la mise à jour du cadastre.

Formulaire "PERMIS DE DÉMOLIR"
RECHERCHE CADASTRALE

Depuis 2008, le gouvernement a mis en ligne le cadastre, c'est-à-dire le registre public donnant le détail des propriétés foncières.

Accès direct au site "Cadastre.gouv.fr" en cliquant sur la vignette située à droite.

Accès au site
SERVICE-PUBLIC.fr
Accès au site


Toutes vos démarches liées à l'urbanisme sur le site officiel de l'administration française : Service-public.fr
Accès au site en cliquant sur la vignette

Ministère du Logement de l'habitation durable

Egalement de nombreuses informations sur le site du Ministère du logement et de l'habitation durable. Accès direct au site en cliquant sur la vignette à gauche.

Accès au site

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