DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour obtenir des informations sur les démarches administratives cliquez sur l'image située à droite du texte (lien vers le site de la Préfecture de Seine-et-Marne).

Certaines démarches sont initiées directement en mairie alors que d'autres sont du ressort de la Préfecture ou d'une autre mairie (ex : Passeport).

Le secrétariat de votre mairie reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

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Nouvelle Procédure de délivrance des cartes d'identité

A compter du 28 février 2017, de nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) seront mises en oeuvre. 
Les demandes se feront désormais sous la forme numérique. L'instruction se fera ensuite dans un Centre d'Expertises et de Ressources Titres (CERT). La Préfecture de Seine-et-Marne ouvrira un CERT à Melun à partir du 28 février 2017. A partir de cette date, chacun pourra, comme pour les passeports, effectuer sa demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune du territoire français équipée d'un dispositif de recueil.
Pour la Seine-et-Marne, les usagers pourront se rendre dans une des 31 communes équipées du dispositif de recueil.
Les communes proches d'Aubepierre/Ozouer-le-Repos sont : Brie-Comte-Robert, Fontainebleau, Melun, Nangis, Provins, Rozay-en-Brie...
Plus d'information sur le site de l'Etat (lien ICI) ou en cliquant sur l'image à droit.

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Février 2017 Nouvelle procédure CNI
TITRE DE SEJOUR

Modifications de procédures concernant la délivrance des titres "séjours" à compter du 8 janvier 2018.

  1. La délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR) se réalise désormais au guichet les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).

  2. Le changement d’adresse sur votre titre de séjour se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).

  3. Le renouvellement d’une carte de résident se réalise désormais sur rendez-vous à l’adresse internet : http://seine-et-marne.gouv.fr/prendre-un –rendez-vous

  4. Le retrait d’un titre de séjour : vous avez reçu un SMS ou pris contact avec la Préfecture, votre titre de séjour est prêt, présentez-vous en Préfecture tous les jours entre 9h et 12h.

Ces démarches ne concernent que les usagers résidant dans une commune des arrondissements de Melun et de Provins.

  1. La demande exceptionnelle au séjour se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).

 

Plus d’informations en cliquant sur la vignette ou sur le site internet de la Préfecture :
http://77.accueil-etrangers.gouv.fr/

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Le RECENSEMENT à 16 est OBLIGATOIRE

Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement....
c'est obligatoire.


Qui ?
Garçons et Filles

Où ? A la mairie de ton domicile ou en ligne sur internet
Quand ? A effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire
Avec Quoi ? Ta carte d'identité + Le livret de famille + Un justificatif de domicile
Pourquoi ? Pour être inscrit sur les listes électorales. Pour te présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, etc...).
Lors du recensement, la mairie te remettra une attestation à conserver.
Le recensement en ligne est possible après avoir créé un compte en ligne sur mon.service-public.fr (accès direct en cliquant sur ce lien ou sur la vignette à droite).
Plus d'informations en cliquant ICI.

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PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Pacte Civil de Solidarité (PACS) : Vous pouvez désormais faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur PACS, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité. A minima, les documents à fournir sont : une convention de Pacte Civil de Solidarité (PACS), une déclaration conjointe d'un PACS, des attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger.

Plus d’informations en cliquant sur la vignette (renvoi vers le site officiel de l'administration française) ou en contactant
le secrétariat de mairie au 01 64 06 92 95

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